Mes droits

Fouille et saisie et Droit à la vie privée

Que dois-je faire si je ne consens pas à une fouille?

Si la police essaie de vous fouiller, par exemple en prenant votre téléphone pour le regarder ou en demandant à voir l’intérieur de votre sac ou de vos poches, même si vous choisissez de suivre ses instructions pour votre propre sécurité, vous pouvez envisager de dire poliment « Je ne consens pas à être fouillé ».  Cela devrait indiquer clairement que la police n’a pas votre consentement pour vous fouiller. Mais, s’il vous plaît, faites preuve de discernement pour rester en sécurité.

En quoi consiste une fouille?
En quoi consiste une fouille?
Quand la police peut-elle me fouiller?
Quand la police peut-elle me fouiller?
Qu’est-ce que le consentement et pourquoi est-ce une question délicate? Et si la police vous dit d’ouvrir votre sac ou vous demande ce qu’il y a dans vos poches?
Qu’est-ce que le consentement et pourquoi est-ce une question délicate? Et si la police vous dit d’ouvrir votre sac ou vous demande ce qu’il y a dans vos poches?
Que dois-je faire si je ne consens pas à une fouille?
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La police peut-elle fouiller mon téléphone ou mes messages textes?
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La police peut-elle prélever mon ADN, faire des tests d’haleine ou prélever des échantillons de substances corporelles?
La police peut-elle prélever mon ADN, faire des tests d’haleine ou prélever des échantillons de substances corporelles?
Que dois-je faire si je pense qu’une fouille enfreint mes droits?
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La police peut-elle me fouiller à nu?
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Y a-t-il des règles concernant la façon dont la police peut me fouiller?
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La police peut-elle me prendre quelque chose (saisie)?
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