L’article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés précise que :
Mes droits
Interpellations policières, détention (être détenu) ou droit de s’en aller
« Chacun a droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires ».
Que veut dire le mot « détention »?
Que veut dire le mot « détention »?
Si la police me pose des questions ou exige une pièce d’identité, dois-je rester ou puis-je m’en aller? Comment le savoir?
Si la police me pose des questions ou exige une pièce d’identité, dois-je rester ou puis-je m’en aller? Comment le savoir?
Quand la police est-elle autorisée à détenir quelqu’un? Qu’est-ce qui constitue un « motif légitime »?
Quand la police est-elle autorisée à détenir quelqu’un? Qu’est-ce qui constitue un « motif légitime »?
Y a-t-il un couvre-feu pour les jeunes? La police peut-elle m’interpeller parce que je suis à l’extérieur la nuit?
Y a-t-il un couvre-feu pour les jeunes? La police peut-elle m’interpeller parce que je suis à l’extérieur la nuit?
Puis-je m’enfuir si je vois la police s’approcher?
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