Que puis-je faire si mes droits ont été bafoués?

Puis-je filmer les interpellations policières?

En général, vous pouvez filmer la police.

Dans certaines situations, la police pourra vous imposer de vous tenir mais il existe un nombre très limité de circonstances dans lesquelles elle peut légitimement vous ordonner de cesser de photographier ou de filmer des policiers en service.

Voici quelques exemples :

S’il y a un problème de sécurité – qu’il s’agisse d’un risque pour votre propre sécurité ou celle des autres – un agent de police peut vous ordonner de vous déplacer. Il peut vous dire de vous éloigner d’une arrestation en cours ou de vous éloigner d’un danger comme un incendie. Ces types de préoccupations en matière de sécurité devraient vraiment se concentrer sur l’endroit vous vous tenez – et non sur le fait de filmer ou de prendre des photos.
Pour protéger l’intégrité d’une enquête policière en cours, la police peut également vous ordonner de vous déplacer. Par exemple, si vous vous placez à un endroit pour filmer la police qui bloque le chemin d’un agent lors d’une poursuite, l’agent peut vous ordonner de libérer le chemin.
Si vous agissez délibérément de manière à rendre plus difficile l’exercice de leurs fonctions par les agents de police, par exemple en prenant des photos d’un agent en civil dans l’intention de les diffuser et de l’identifier publiquement, cela pourrait constituer une infraction.
Certains lieux précis peuvent faire l’objet de restrictions supplémentaires concernant les prises de vue, par exemple (et il peut y en avoir d’autres) :

  • De nombreux hôpitaux imposent des restrictions sur la prise de vidéos ou de photos afin de protéger la vie privée des patients.
  • Si vous filmez depuis un espace privé, comme la maison ou l’arrière-cour d’une personne, vous avez généralement besoin de l’autorisation du propriétaire pour vous y rendre. Mais c’est une décision qui revient au propriétaire, pas à la police.

L’article 2(b) de la Charte canadienne des droits et libertés précise que :

Toute personne a la « liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication. »