Introduction

D’où viennent les pouvoirs de la police? D’où viennent mes droits? Les règles du maintien de l’ordre peuvent-elles changer?

Police powers come from law and are limited by law – police do not have unlimited powers.

Les décisions judiciaires (tribunaux) et les lois, les règlements et les politiques écrites ne précisent pas toujours ce que signifient vos droits dans chaque situation. Ils peuvent être sujets à interprétation. Le droit (qui comprend les décisions judiciaires) peut également être modifié. Cela signifie que :

  • Certaines questions touchant des situations et des droits précis peuvent ne pas avoir de réponse claire en droit. Cela pourrait changer à l’avenir.
  • La police peut interpréter la loi d’une certaine manière, et défenseurs des droits peuvent l’interpréter différemment.
  • Il est parfois possible de poser prudemment des questions à la police au cours d’une rencontre, ou de la remettre en question après l’interaction.
  • La loi, les règles de maintien de l’ordre et les politiques peuvent être modifiées. Les législateurs et les corps de police peuvent les modifier, les clarifier ou les mettre à jour tant que les lois, les règles et les politiques sont conformes à Charte. Les tribunaux peuvent interpréter les lois et abolir celles qui sont inconstitutionnelles (par exemple parce qu’elles violent vos droits).
  • La loi peut être améliorée de manière à mieux protéger les droits des personnes. C’est l’une des choses pour lesquelles luttent les défenseurs des droits.

Les droits et libertés garantis par la Charte protègent toute personne au Canada (citoyens et non-citoyens, à quelques rares exceptions près), et ces droits ne peuvent être limités par le gouvernement ou ses organismes, y compris la police, à moins que la limite soit raisonnablement nécessaire dans une société libre et démocratique, et qu’elle soit proportionnelle à son objectif.

Vos droits découlent également de la loi, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte Charte»), qui fait partie de la Constitution canadienne, la loi suprême du Canada. La Charte protège un certain nombre de vos libertés et droits fondamentaux, y compris des droits spécifiques liés à la police et à la justice pénale.