Ce guide vous donnera une idée générale de ce que, selon la loi, la police peut, ne peut pas ou pourrait faire dans ses interactions avec des personnes. Ce guide a pour but de vous aider à gérer ces interactions, et il montre comment certaines personnes luttent pour faire respecter leurs propres droits, les droits des autres et l’égalité.
C’est important, car être interpellé par la police est stressant et peut parfois mal se passer. Bien que les policiers aient le devoir d’obéir à la loi et de respecter vos droits, vous ne pouvez pas partir du principe que cela sera toujours le cas : s’il est bon de connaître vos droits, il est également bon de faire preuve de discernement pour assurer votre sécurité.
Il peut être utile de lire l’ensemble du guide.
Ce guide peut répondre à vos questions.
Il peut vous renseigner sur des choses dont vous n’aviez pas conscience.
Il vous donnera de nouvelles idées sur ce que vous pouvez faire si la façon dont vous avez été traité vous préoccupe.
Le guide contient des renseignements généraux sur la loi, mais il ne donne pas d’avis juridique, ce qui signifie qu’il ne peut pas vous conseiller sur la marche à suivre dans des situations précises auxquelles vous pourriez être confronté.
Si vous souhaitez obtenir des conseils juridiques, ce guide comprend des suggestions sur les endroits où vous pouvez vous adresser. Et si vous souhaitez intenter une action en justice, il est recommandé de consulter d’abord un avocat.
Le guide comprend des informations sur les droits et les pouvoirs de la police en général, ainsi que sur la loi, qui comprend les textes législatifs, les règlements, les politiques, les règles et les décisions ou jugements des tribunaux qui interprètent la loi. Les lois pas toutes les situations, il peut y avoir une marge d’interprétation. Les tribunaux donnent parfois des réponses différentes relativement à différentes situations. De plus, il arrive que la police interprète la loi d’une certaine manière, alors que les défenseurs des droits l’interprètent différemment. Et il arrive que les policiers n’assument pas leurs responsabilités au regard de la loi.
De plus, la loi change souvent : de nouvelles décisions judiciaires sont rendues; les lois, les règlements et les politiques changent de temps à autre.
Ce guide a été créé en novembre 2021, et lancé le 13 décembre 2021.th 2021.
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