Que puis-je faire si mes droits ont été bafoués?

Dois-je prendre des notes pendant une interaction avec la police?

Pendant que l’interaction se déroule, il n’est peut-être pas sécuritaire de prendre des notes. Mais il est judicieux d’essayer de se souvenir d’autant de détails que possible et de les prendre en note immédiatement après, dans l’ordre dans lequel ils se sont produits,notamment :

Qui?

  • Les noms des agents de police, les numéros de leurs insignes, les numéros de division, les numéros et les plaques d’immatriculation des voitures de police – si vous pouvez les observer en toute sécurité.
  • Toute autre personne qui était présente au moment des faits, y compris les amis et les passants. Indiquez, si vous le pouvez, leur nom et numéro de téléphone. Si vous ne connaissez pas leur nom, notez leur description.

Quoi?

  • Notez ce qui s’est passé avant, pendant et après l’interaction – que faisiez-vous? Qu’est-ce que la police a fait?
  • Si vous avez été accusé d’une infraction, quelle était cette infraction?
  • Avez-vous été détenu, interrogé, vous a-t-on demandé une pièce d’identité?
  • Avez-vous reçu une contravention, un reçu ou tout autre document?
  • Avez-vous été fouillé? Qu’est-ce qui a été fouillé? La police vous a-t-elle demandé votre consentement?
  • Avez-vous eu la possibilité de parler à un avocat? Qu’en est-il d’un parent ou d’un tuteur si vous avez moins de 18 ans? À quel moment vous a-t-on donné cette possibilité?

Où?

  • Assurez-vous de noter en détail l’endroit où chacun se trouvait pendant l’interaction.

Quand?

  • La date et les heures des moments clés de l’interaction – soyez aussi précis que possible.
  • N’oubliez pas d’indiquer le moment où la police vous a approché et la durée de l’interaction.
  • Si vous ne vous souvenez pas de l’heure exacte, utilisez des heures approximatives et tâchez de noter la séquence des événements.

Pourquoi?

  • La police a-t-elle donné une raison pour laquelle elle vous a interpellé?