Que puis-je faire si mes droits ont été bafoués?

Quel est le meilleur moment pour agir?

Il est souvent plus sûr de coopérer avec la police pendant l’interaction, de rester calme et poli sur le moment – et d’agir par la suite, par exemple au tribunal ou en portant plainte.
Un avocat peut vous aider à déterminer quel est le meilleur moment pour agir – pour assurer votre sécurité et vous protéger des accusations, et pour éviter de laisser passer les dates limites.

Faites
preuve
de discernement.

Soyez toujours prudent. Faites preuve de discernement.

Il est important de connaître ses droits. Mais parfois, le fait d’interroger la police ou d’insister verbalement sur vos droits sur le moment peut faire dégénérer une interaction. Il est habituellement judicieux de rester calme, d’être poli et de faire preuve de discernement. Connaître vos droits peut également vous aider à savoir quand vos droits ont été bafoués. Cela sera important si vous souhaitez prendre des mesures après vous être éloigné de la police.

Rappel : Les renseignements contenus dans ce guide ne constituent pas un avis juridique.

Si vous souhaitez obtenir un avis juridique, veuillez consulter un avocat. Il est recommandé de le faire si vous envisagez d’intenter une action en justice.
Lisez «Comment ce guide peut-il m’aider» pour de plus amples informations.