La police dispose de pouvoirs plus étendus pour vous interpeller et vous détenir lorsque vous conduisez que lorsque vous marchez dans la rue ou dans d’autres situations.
L’ACLC et d’autres défenseurs des droits estiment que les pouvoirs de la police d’interpeller les conducteurs sans raison valable sont trop larges et qu’il devrait y avoir des règles claires pour empêcher le profilage racial par la police.
Si la police vous interpelle alors que vous conduisez et vous demande votre permis de conduire (et dans certaines provinces, l’immatriculation et l’assurance du véhicule), la loi exige que vous le lui remettiez. Si l’un de ces documents se trouve dans la boîte à gants, il est utile de le dire à l’agent et de le prévenir, ou de lui demander si vous pouvez le faire, avant de vous pencher pour prendre les documents.
La police peut également vous demander de passer un test de sobriété pour vérifier si vous avez les facultés affaiblies (sous l’influence de l’alcool ou de drogues). La police n’a pas besoin de soupçonner que vous êtes sous l’influence de l’alcool ou de drogues pour exiger un alcootest, et peut vous demander de le passer même si elle vous a interpellé pour une autre raison. Le refus de se soumettre à un test de sobriété constitue une infraction pénale.
La loi ne vous oblige pas à répondre à des questionsà part présenter ces documents et passer ce test.
Les règles particulières concernant les interpellations policières et la conduite automobile sont uniquement applicables aux conducteurs, et non aux passagers. Par exemple, si un conducteur doit présenter sa carte d’identité, ce n’est pas le cas des passagers (sauf si une autre raison justifie une interpellation policière).
Une interpellation policière alors que vous conduisez est une forme de détention – ce qui signifie que vous bénéficiez également des droits dont dispose toute personne détenue. Voir ces droits ici.
Français du Canada 
English (Canada)