Mes droits

Fouille et saisie et Droit à la vie privée

La police peut-elle me fouiller à nu?

Dans certaines circonstances très limitées, la police peut être en mesure de procéder à une fouille à nu au moment d’une arrestation – mais pas dans tous les cas d’arrestation. Au moment de l’arrestation, les policiers ne peuvent procéder à une fouille à nu que si elle a pour but de découvrir des armes en possession de la personne ou des preuves liées au motif de l’arrestation, et si la police a des motifs raisonnables et probables de croire qu’une fouille à nu est nécessaire dans des circonstances précises.

Toute fouille à nu doit être effectuée en privé par un agent qui est du même sexe que vous. Certains services de police peuvent avoir des règles particulières pour protéger les personnes qui ne sont pas conformes au genre.

En quoi consiste une fouille?
En quoi consiste une fouille?
Quand la police peut-elle me fouiller?
Quand la police peut-elle me fouiller?
Qu’est-ce que le consentement et pourquoi est-ce une question délicate? Et si la police vous dit d’ouvrir votre sac ou vous demande ce qu’il y a dans vos poches?
Qu’est-ce que le consentement et pourquoi est-ce une question délicate? Et si la police vous dit d’ouvrir votre sac ou vous demande ce qu’il y a dans vos poches?
Que dois-je faire si je ne consens pas à une fouille?
Que dois-je faire si je ne consens pas à une fouille?
La police peut-elle fouiller mon téléphone ou mes messages textes?
La police peut-elle fouiller mon téléphone ou mes messages textes?
La police peut-elle prélever mon ADN, faire des tests d’haleine ou prélever des échantillons de substances corporelles?
La police peut-elle prélever mon ADN, faire des tests d’haleine ou prélever des échantillons de substances corporelles?
Que dois-je faire si je pense qu’une fouille enfreint mes droits?
Que dois-je faire si je pense qu’une fouille enfreint mes droits?
La police peut-elle me fouiller à nu?
La police peut-elle me fouiller à nu?
Y a-t-il des règles concernant la façon dont la police peut me fouiller?
Y a-t-il des règles concernant la façon dont la police peut me fouiller?
La police peut-elle me prendre quelque chose (saisie)?
La police peut-elle me prendre quelque chose (saisie)?