Mes droits

À moins que la police ne dispose d’un mandat ou que votre situation ne relève de l’une des exceptions, la police ne peut vous fouiller que si vous y consentez. Si vous êtes d’accord, cela s’appelle donner votre « consentement » (accord).

Il peut y avoir des moments dans la vie ordinaire (lorsqu’on n’a pas affaire à la police) où nous pouvons montrer notre consentement sans paroles. Par exemple, si vous tendez un stylo à votre ami, c’est probablement parce que vous consentez à ce qu’il l’utilise; si vous ouvrez votre porte d’entrée à un membre de votre famille, c’est probablement parce que vous consentez à ce qu’il entre.

Mais lorsqu’il s’agit de consentir à une fouille ou à une saisie par la police, la loi exige que votre consentement soit clair. De plus, votre consentement doit être éclairé et volontaire, ce qui signifie que vous devez disposer de suffisamment d’informations pour prendre une décision éclairée, et que vous ne devez pas avoir été privé de votre choix en le donnant.

En général, un consentement valable ne peut être donné que par vous-même et non par une autre personne en votre nom.

Dans certaines situations, des policiers ont essayé de faire valoir que le fait qu’une personne ne s’oppose pas à voix haute à la fouille signifie qu’elle y consent. Par exemple, si un agent de police vous demande de lui remettre votre sac ou de lui montrer ce que vous avez dans vos poches et si vous faites ce qu’il vous dit sans rien dire, la police a parfois essayé de faire valoir qu’elle avait votre consentement parce que vous l’avez accepté et que n’avez pas dit « non. »

Les organismes de défense des droits comme l’ACLC estiment qu’il n’y a de véritable consentement que si vous avez réellement accepté. Si vous n’avez rien dit à la police ou si vous avez suivi ses instructions – et si la véritable raison de cette attitude était que vous ne vous sentiez pas libre de dire non, que vous vous sentiez intimidé ou inquiet de ce que les agents pourraient vous faire, ou que vous pensiez que la loi vous obligeait à suivre les instructions de l’agent de police – nous ferions valoir qu’il ne s’agit pas d’un véritable consentement. Sans un réel consentement, et sans une raison valable de vous fouiller, les fouilles ne sont pas légales.

Les tribunaux ont souvent donné raison aux organismes défenseurs des droits. Mais il est également arrivé que certains tribunaux considèrent qu’il s’agissait d’un « consentement » à une fouille, tant que la personne ne s’y opposait pas à voix haute.