Mes droits

Les données des téléphones cellulaires sont extrêmement privées.

Vous avez le droit au respect de la vie privée dans votre téléphone, ainsi que dans vos communications, sauf si la police a l’autorisation légale de vous fouiller ou d’intercepter vos communications. Mais même si la police a l’autorisation de vous fouiller (y compris de fouiller votre téléphone), elle ne peut pas vous obliger à lui donner votre mot de passe ou vous forcer à le saisir.

Votre conversation par message texte sur le téléphone d’une autre personne, si vous l’avez envoyée en pensant qu’elle serait privée, peut être considérée comme privée, ce qui est évalué en fonction des circonstances. L’ACLC et d’autres défenseurs des droits estiment que les messages textes sur votre téléphone ou celui d’une autre personne devraient être considérés comme privés et ne devraient pas être accessibles à la police, sauf en cas d’autorisation légale. 

Si la police vous arrête, elle est autorisée par la loi à fouiller votre téléphone, pour autant qu’elle ait une raison valable – mais n’oubliez pas que la police ne peut pas vous obliger à lui donner votre mot de passe ou vous forcer à le saisir. La fouille doit avoir pour but de protéger la police, le public, l’accusé, de préserver des preuves ou de localiser des preuves qui pourraient être compromises si la police n’effectuait pas la fouille à ce moment-là, ou de protéger d’autres personnes qui pourraient être en danger.