Mes droits

Les échantillons d’haleine sont considérés comme moins invasifs que les recherches d’ADN ou d’échantillons de substances corporelles.

• Un agent de police peut exiger du conducteur d’un véhicule qu’il fournisse un échantillon d’haleine lorsqu’il a été interpellé lors d’un contrôle de conduite valide.
• Un agent de police peut demander un échantillon d’haleine, même à une personne qui ne conduit pas, s’il a des motifs raisonnables de soupçonner que cette personne a de l’alcool ou une drogue dans son organisme et qu’elle a conduit un véhicule au cours des trois dernières heures. Dans ce cas, l’agent de police peut exiger immédiatement un échantillon d’haleine.

Si la police veut prélever votre ADN ou un échantillon corporel, cela est considéré comme une fouille extrêmement invasive et nécessite généralement que la police ait un mandat ou votre consentement. Si vous refusez et si elle n’a pas un mandat, la police ne peut pas vous forcer à donner votre ADN ou des échantillons de substances corporelles avant qu’une arrestation ne soit effectuée.