Mes droits

Vos droits en cas de détention ou d’arrestation

Vous avez les droits suivants si vous êtes détenu ou arrêté (mais il peut y avoir des exceptions si celles-ci sont considérées comme une « limite raisonnable » à un droit) :

Droit de connaître le motif de la détention ou de l’arrestation

Droit de consulter un avocat

Droits des mineurs (si vous avez moins de 18 ans)

Droit de garder le silence

Droit d’ habeas corpus

Soyez toujours prudent. Faites preuve de discernement.

Il est important de connaître ses droits. Mais parfois, le fait d’interroger la police ou d’insister verbalement sur vos droits sur le moment peut faire dégénérer une interaction. Il est habituellement judicieux de rester calme, d’être poli et de faire preuve de discernement. Connaître vos droits peut également vous aider à savoir quand vos droits ont été bafoués. Cela sera important si vous souhaitez prendre des mesures après vous être éloigné de la police.

Rappel : Les renseignements contenus dans ce guide ne constituent pas un avis juridique.

Si vous souhaitez obtenir un avis juridique, veuillez consulter un avocat. Il est recommandé de le faire si vous envisagez d’intenter une action en justice.
Lisez «Comment ce guide peut-il m’aider» pour de plus amples informations.