Mes droits

Demandes d’identification et questions de la police et Droit de garder le silence

Dois-je donner ma carte d’identité ou mon nom à la police? Dois-je répondre aux questions?

Vous n’êtes pas tenu par la loi de répondre aux questions – vous avez le droit de garder le silence. Et vous n’êtes généralement pas légalement obligé de donner à la police vos papiers d’identité ou de leur dire votre nom.

Mais il existe des exceptions très limitées en ce qui concerne votre nom, votre adresse et votre identité :

  • Si vous êtes au volant d’un véhicule et interpellé par la police, vous devez lui remettre votre permis de conduire (et éventuellement l’immatriculation et l’assurance du véhicule) à des fins de vérification, si elle le demande.
  • La police peut également vous interpeller pendant que vous êtes à vélo si elle pense que vous avez enfreint le Code de la route. Dans certaines provinces, si vous êtes interpellé pour cette raison, vous devez donner à la police votre nom et votre adresse.
  • Dans certaines provinces, si un agent de police a des motifs raisonnables et probables de croire que vous avez commis certaines infractions liées à la COVID-19, vous devez fournir votre nom, votre date de naissance et votre adresse.

Si vous êtes tenu par la loi de vous identifier auprès de la police et si vous ne fournissez pas ces informations, ou si vous fournissez de fausses informations, la police pourrait vous accuser d’entrave au travail de la police.

Dois-je donner ma carte d’identité ou mon nom à la police? Dois-je répondre aux questions?
Dois-je donner ma carte d’identité ou mon nom à la police? Dois-je répondre aux questions?
Si la loi n’exige pas que je donne mon nom et ma carte d’identité, quelles sont mes options?
Si la loi n’exige pas que je donne mon nom et ma carte d’identité, quelles sont mes options?
Puis-je mentir à la police?
Puis-je mentir à la police?