Mes droits

Interpellations policières, détention (être détenu) ou droit de s’en aller

Quand la police est-elle autorisée à détenir quelqu’un? Qu’est-ce qui constitue un « motif légitime »?

La police est autorisée à placer une personne en détention pour quelques raisons principales (et il en existe d’autres) :

S’il existe des raisons de soupçonner que la personne est liée à un crime récent ou en cours et que la détention est raisonnablement nécessaire à des fins d’enquête.
Si une personne a ou est sur le point de rompre la paix.
Si une personne est sous l’influence de drogues ou d’alcool et trouble l’ordre public dans un lieu public ou à proximité.
S’il existe un mandat d’arrêt pour la personne.

Les raisons suivantes ne sont pas légitimes pour détenir une personne :

Pour rechercher des preuves – La police ne peut pas utiliser la détention pour enquête comme excuse pour vous retenir pendant qu’elle recherche des preuves. Par exemple, la police ne peut pas vous obliger à rester sur place, vous menotter ou vous garder dans une voiture de patrouille, pendant qu’elle cherche des preuves qui pourraient justifier une arrestation.
Après l’interrogatoire – Si vous êtes en détention pour enquête, l’agent qui vous détient doit vous libérer après l’interrogatoire, à moins qu’il n’ait à ce moment-là des motifs pour vous arrêter.
Votre identité ou votre statut – La race, le fait d’être sans abri et le statut social ne sont pas des raisons légitimes de détenir quelqu’un.
Que veut dire le mot « détention »?
Que veut dire le mot « détention »?
Si la police me pose des questions ou exige une pièce d’identité, dois-je rester ou puis-je m’en aller? Comment le savoir?
Si la police me pose des questions ou exige une pièce d’identité, dois-je rester ou puis-je m’en aller? Comment le savoir?
Quand la police est-elle autorisée à détenir quelqu’un? Qu’est-ce qui constitue un « motif légitime »?
Quand la police est-elle autorisée à détenir quelqu’un? Qu’est-ce qui constitue un « motif légitime »?
Y a-t-il un couvre-feu pour les jeunes? La police peut-elle m’interpeller parce que je suis à l’extérieur la nuit?
Y a-t-il un couvre-feu pour les jeunes? La police peut-elle m’interpeller parce que je suis à l’extérieur la nuit?
Puis-je m’enfuir si je vois la police s’approcher?
Puis-je m’enfuir si je vois la police s’approcher?