Que puis-je faire si mes droits ont été bafoués?

Quel type d’action puis-je entreprendre?

Consulter un avocat

Un avocat devrait être en mesure de vous aider avec les accusations, à fixer des délais, à déterminer quelles informations doivent rester confidentielles et à décider quel type de plainte ou de procédure utiliser (p. ex. une plainte contre la police, une plainte pour atteinte aux droits de la personne et d’autres types d’actions en justice). Cela peut dépendre du type d’indemnisation ou des autres résultats que vous recherchez.

  • Vous pourrez peut-être obtenir des conseils juridiques gratuits auprès de l’Aide juridique ou d’une clinique juridique gratuite dans votre province ou territoire. Ces services peuvent être en mesure de vous aider à faire face aux accusations portées contre vous et, dans certaines circonstances, ils peuvent vous aider à entreprendre d’autres actions contre la police.
  • Vous pourrez peut-être les trouver par le biais du service de référence de votre province ou territoire.
  • Vous pourrez peut-être obtenir une consultation gratuite avec un avocat par le biais du service de référence de votre province ou territoire..

Déposer une plainte contre la police

Les avis sont partagés au sujet des plaintes contre la police : Certaines personnes ne se sentent pas en sécurité pour déposer une plainte contre la police, et de nombreux défenseurs des droits ont des doutes quant à l’équité des processus de plaintes contre la police. D’autres pensent que les plaintes contre la police peuvent aider à créer un dossier sur les problèmes systémiques (comme le racisme envers les Noirs) dans votre communauté, et pourraient être utilisées par défenseurs des droits pour lutter pour le changement.

Déposer une plainte pour atteinte aux droits de la personne

Vous pouvez déposer une plainte pour atteinte aux droits de la personne si vous estimez avoir été victime de discrimination, par exemple en raison de votre race, de votre orientation sexuelle, de votre identité ou expression de genre ou de votre handicap.

Poursuivre la police ou intenter d’autres actions en justice

Il peut être possible de poursuivre la police en justice pour obtenir une indemnisation, ou d’engager d’autres actions en justice contre la police. Il est généralement préférable de le faire après avoir consulté un avocat..

Établir des liens avec d’autres personnes dans votre situation

Vos amis, les groupes communautaires et les militants des droits de la personne pourraient souhaiter faire connaître votre histoire afin d’encourager le changement à la base et de donner du pouvoir aux autres. Cela pourrait contribuer à rendre public ce qui s’est passé, à informer d’autres membres de la société, et peut-être même à faire pression sur les responsables politiques pour réclamer le changement. Envisagez de demander à un avocat de vous aider à décider s’il convient d’intenter une poursuite (et de quel type) et quelles informations doivent rester confidentielles.