Skip to main content
Hit enter to search or ESC to close
Close Search
search
Menu
Introduction
Comment ce guide peut-il m’aider?
Le profilage racial, le fichage et les « contrôles de routine » – de quoi s’agit-il?
Comment savons-nous que le profilage racial existe au Canada?
D’où viennent les pouvoirs de la police? D’où viennent mes droits? Les règles du maintien de l’ordre peuvent-elles changer?
Remerciements et remerciements
Pouvoirs de la police
Quels sont les pouvoirs de la police?
La police peut-elle enfreindre la loi?
La police peut-elle mentir?
Mes droits
–
Interpellations policières, détention (être détenu) ou droit de s’en aller
Demandes d’identification et questions de la police et Droit de garder le silence
Quels sont mes droits lors des interpellations et des interactions avec la police?
Interpellation d’un conducteur – y a-t-il des règles particulières? Quels sont mes droits?
–
Agents de sécurité, gardiens de centres commerciaux et particuliers – que peuvent-ils faire?
Fouille et saisie et Droit à la vie privée
Qu’est-ce qu’une arrestation? Quand puis-je être arrêté?
Vos droits en cas de détention ou d’arrestation
Que puis-je faire si mes droits ont été bafoués?
–
Qu’est-ce qu’une violation des droits ou un traitement injuste?
Puis-je filmer les interpellations policières?
Dois-je prendre des notes pendant une interaction avec la police?
Que dois-je faire si je suis blessé lors d’une interaction avec la police?
–
Quel est le meilleur moment pour agir?
Quel type d’action puis-je entreprendre?
Si mes droits ont été bafoués, puis-je quand même être arrêté, inculpé et déclaré coupable?
À qui dois-je m’adresser?
Visitez l'ACLC
search
À qui dois-je m’adresser?
Plaintes contre la GRC
GRC
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (GRC)
https://www.crcc-ccetp.gc.ca/
Lawyer Referral Service (to Find a Lawyer) or Complaints about Lawyers
Service de référence aux avocats
Complaints about Discrimination (Human Rights Complaints)
Plaintes pour discrimination
Plaintes contre la police
Plaintes contre la police
Plaintes contre la GRC
Plaintes contre la GRC
Ressources juridiques par province
Ressources juridiques par province
Plaintes concernant les agents de sécurité
Plaintes concernant les agents de sécurité
Close Menu
Introduction
Comment ce guide peut-il m’aider?
Le profilage racial, le fichage et les « contrôles de routine » – de quoi s’agit-il?
Comment savons-nous que le profilage racial existe au Canada?
D’où viennent les pouvoirs de la police? D’où viennent mes droits? Les règles du maintien de l’ordre peuvent-elles changer?
Remerciements et remerciements
Pouvoirs de la police
Quels sont les pouvoirs de la police?
La police peut-elle enfreindre la loi?
La police peut-elle mentir?
Mes droits
–
Interpellations policières, détention (être détenu) ou droit de s’en aller
Demandes d’identification et questions de la police et Droit de garder le silence
Quels sont mes droits lors des interpellations et des interactions avec la police?
Interpellation d’un conducteur – y a-t-il des règles particulières? Quels sont mes droits?
–
Agents de sécurité, gardiens de centres commerciaux et particuliers – que peuvent-ils faire?
Fouille et saisie et Droit à la vie privée
Qu’est-ce qu’une arrestation? Quand puis-je être arrêté?
Vos droits en cas de détention ou d’arrestation
Que puis-je faire si mes droits ont été bafoués?
–
Qu’est-ce qu’une violation des droits ou un traitement injuste?
Puis-je filmer les interpellations policières?
Dois-je prendre des notes pendant une interaction avec la police?
Que dois-je faire si je suis blessé lors d’une interaction avec la police?
–
Quel est le meilleur moment pour agir?
Quel type d’action puis-je entreprendre?
Si mes droits ont été bafoués, puis-je quand même être arrêté, inculpé et déclaré coupable?
À qui dois-je m’adresser?
Visitez l'ACLC
Français du Canada
English (Canada)
Français du Canada