Mes droits

Interpellations policières, détention (être détenu) ou droit de s’en aller

Y a-t-il un couvre-feu pour les jeunes? La police peut-elle m’interpeller parce que je suis à l’extérieur la nuit?

La plupart des endroits au Canada n’ont pas de lois sur le couvre-feu, mais certains en ont.

Lorsqu’il existe des couvre-feux, ils visent généralement les jeunes de 16 ans ou moins, non accompagnés d’un parent ou d’un adulte, dans un lieu public. La période de couvre-feu commence souvent vers minuit et se termine à 5 ou 6 heures du matin.

L’ACLC et d’autres défenseurs des droits estiment que dans la plupart des cas, les couvre-feux généraux pour les jeunes ne sont pas équitables et ne sont pas constitutionnels.

Selon certains manuels de formation de la police, si une personne jeune est à l’extérieur tard le soir, c’est une raison de l’interpeller (même s’il n’y a pas de couvre-feu).

L’ACLC et d’autres défenseurs des droits estiment que la police ne devrait pas pouvoir vous interpeller et vous poser de questions suspectes ou vous interroger – p. ex. Qui êtes-vous? Que faites-vous? Où allez-vous ? – sans motif valable, de jour comme de nuit. Mais l’ACLC admet que dans certaines circonstances, la police peut poser à un jeune ou à un enfant qui est à l’extérieur seul la nuit des questions visant à l’aider comme : Es-tu en sécurité (blessé, perdu)? As-tu besoin d’aide pour trouver ton parent ou ton tuteur?

Exemples de lois sur le couvre-feu et de lois connexes au Canada :

  • En Ontario, il existe un couvre-feu qui interdit aux jeunes de moins de 16 ans non accompagnés de se trouver dans un lieu public entre minuit et 6 heures du matin. Ce couvre-feu permet à la police d’appréhender les jeunes et de les reconduire chez leurs parents. Les parents sont aussi passibles d’amendes et/ou de peines de prison.
  • Certaines provinces permettent également aux villes de créer des lois sur les couvre-feux pour les jeunes. Dans le village d’Okotoks, en Alberta, par exemple, aucune personne de 15 ans ou moins n’est autorisée à sortir dans l’enceinte de la ville entre minuit et 5 heures du matin sans un tuteur adulte ou un motif valable. Les contrevenants sont passibles d’une amende.
Que veut dire le mot « détention »?
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Quand la police est-elle autorisée à détenir quelqu’un? Qu’est-ce qui constitue un « motif légitime »?
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